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Lois fondamentales et fonction royale - Transmission et légitimité du pouvoir

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La France fut le premier pays à organiser le pouvoir, c’est-à-dire à se doter d’une constitution qui, pour n’être pas écrite, n’en était pas moins respectée par tous, à commencer par le Roi. Elle était formée de principes simples dénommés « Lois Fondamentales ».
Les lois fondamentales garantissent l'indépendance de la France. Ces principes étaient de trois ordres : ils assuraient la pérennité de l’État, ils réglaient les lois de succession au Trône, ils affirmaient la nécessaire catholicité du Roi.


TRANSMISSION ET LÉGITIMITÉ DU POUVOIR

 

Charles VII déclarait au pape Martin V : « Le Roi n’a qu’une manière d’administration et d’usage de la Couronne. Il ne peut ni l’aliéner, ni bailler le Royaume en d’autres mains, ni ôter à son fils ce droit. »

Afin d’éviter que la transmission du Pouvoir soit livrée aux passions qui auraient vite fait disparaître la notion d’« Office Public », des principes de transmission sont mis en oeuvre dès Hugues Capet : l’hérédité, la masculinité.

Principe d’hérédité et primogéniture

La Couronne se transmet de mâle en mâle, par ordre d’aînesse. En cas d’extinction de la branche aînée, elle passe à l’aîné de la branche qui la suit immédiatement. Comme l’avait écrit en 1411 le juriste Jean de Terre-Vermeille, « La dévolution de la Couronne est déterminée par la seule force de la coutume, à savoir que la succession simple est déférée aux aînés mâles en ligne directe. » Ce principe demeure jusqu’à nos jours dans la Maison de Bourbon.

Principe de masculinité et collatéralité

Les femmes, en France, sont exclues de la succession royale. Deux raisons militent pour ce principe. Le premier, lié à la notion d’État et plus précisément d’État de droit. Ouvrir aux femmes le droit à la succession risquerait de faire passer la France aux mains d’une dynastie étrangère. L’argument est de poids, puisque seule la France a toujours conservé une dynastie nationale.

Le second argument est spirituel et découle du caractère sacré de la royauté française depuis le baptême de Clovis et le sacre des Rois, car l’office royal est d’ordre ecclésiastique. De même que l’ordination sacerdotale est réservée aux hommes, de même la fonction de roi.
C’était l’ancienne loi salique. Faute de descendants mâles en ligne directe, la couronne passe au plus âgé des frères du roi défunt.

 

Enfin, toujours héritage du baptême de Clovis (Noël 496) et du sacre, le Roi doit être catholiques. Ce fut la dernière des Lois Fondamentales définie au moment de la Réforme.

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