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Lois fondamentales et fonction royale - Pérennité de l'Etat

September 10, 2018

La France fut le premier pays à organiser le pouvoir, c’est-à-dire à se doter d’une constitution qui, pour n’être pas écrite, n’en était pas moins respectée par tous, à commencer par le Roi. Elle était formée de principes simples dénommés « Lois Fondamentales ».
Les lois fondamentales garantissent l'indépendance de la France. Ces principes étaient de trois ordres : ils assuraient la pérennité de l’État, ils réglaient les lois de succession au Trône, ils affirmaient la nécessaire catholicité du Roi.

 

PÉRENNITÉ DE L'ÉTAT

 

La royauté un « office public »

C’est le premier principe hérité de « l’imperium » romain et redécouvert pour répondre au risque de dissociation du pouvoir que faisait courir la féodalité.

En complément, le Royaume n’était pas la possession privée du Roi. La Couronne était déclarée indisponible, car la royauté était considérée comme un « office public ».

 « Je m’en vais mais l’Etat demeurera toujours ».
Ainsi s’exprimait Louis XIV dont le prince Louis est aujourd’hui le descendant direct.

Par ces mots, le « Roi Soleil » rappelait la primauté de l’État, ou de la Couronne selon les termes du temps. Notion essentielle qui sous-entend que le roi  n’est pas tout puissant mais qu’il est lui-même au service du bien public (la res publica). Ce caractère d’office de la fonction royale explique sans doute la longue durée des institutions françaises de l’Ancien Régime.


Du ministère royal au service public

Ce principe de pérennité de l’État est au cœur de notre actuelle notion de « Service Public » et d’État de Droit. Il a été repris par tous les régimes qui ont succédé à la Royauté. Les Français y sont attachés. Il garantit, en particulier, les libertés individuelles et forge la notion de droit public.

Par le serment du sacre, le Roi s'engageait à faire régner la justice et à conserver le droit de chacun, d'où la mission justicière qui est son premier devoir, garantie d'un véritable État de Justice soucieux de rechercher l'équité et de suivre la droite raison (expression par laquelle Cicéron désignait le droit naturelle), ce qu'expriment la symbolique royale, la représentation officielle du Roi sur le sceau et les oraisons de l'Ordo du sacre.

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